Newsletter #29 – Code du travail – En marche ! Arrière toute !

Avec la « Loi Travail » de la ministre El Khomri, les employeurs pouvaient déjà imposer des mesures moins favorables aux salariés que le Code du Travail et les Conventions Collectives Nationales en matière de temps de travail et de durée des congés. Il leur suffisait de signer un accord majoritaire d’entreprise ou de
procéder à un référendum sous la pression du chantage à l’emploi.

Avec la nouvelle « Loi Travail » de la ministre Penicaud, les employeurs pourront désormais baisser les salaires et autres compensations payées, directement ou indirectement en espèce ou en nature, par l’employeur aux salariés (ordonnance n°1 page 4, article L2254-2). L’hebdomadaire Le Point qualifie la disposition de « mesure-choc », précisant même qu’il s’agit, selon l’entourage de la ministre, « d’un des articles le plus puissants des ordonnances ».

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